PARTIE 1 : FINANCEMENT ET VALORISATION
DE L’ENTREPRISE INNOVANTE

3

CHAPITRE 1 BUSINESS PLAN

4

Validation préalable du projet

4

Réaliser une étude de marché

4

Valider la faisabilité technique du projet

6

Rédaction du business plan

7

Préserver la confidentialité

7

Rédiger et mettre à jour son business plan

7

Contenu du business plan

8

Préparer un Executive Summary

14

Prévisions financières

14

Modéliser l’évolution de son entreprise

15

Compte de résultat prévisionnel et capacité d’autofinancement

16

Tableau de financement prévisionnel

16

CHAPITRE 2 VALORISATION DE L’ENTREPRISE INNOVANTE

17

Contexte général d’évaluation d’une jeune entreprise innovante

18

Les notions incontournables d’évaluation

20

Différentes notions de valeur : valeur en l’état actuel, valeur potentielle, valeur stratégique

20

Entrée d’un investisseur et création de valeur

22

Les approches usuelles d’évaluation d’entreprise.

23

Les approches intrinsèques : évaluation par l’actualisation des flux de trésorerie futurs

23

Les approches analogiques

32

Les limites des approches classiques d’évaluation dans le cadre des entreprises
innovantes

35

Approches adaptées aux jeunes entreprises innovantes

36

Approche d’évaluation indirecte : valorisation des actifs immatériels

36

Approche de la valeur globale par la méthode des options réelles

39

Conclusion

51

CHAPITRE 3 FINANCEMENT PRIVÉ OU PRIVATE EQUITY

53

Business angels

54

Crowdfunding

56

Le crowdfunding equity

57

La réglementation.

58

Capital-risque

61

Quand recourir au capital-risque ?

61

Faut-il faire appel à un conseiller en levée de fonds ?.

61

Les différents types de fonds d’investissements (FCPR, FCPI, etc.).

63

Le corporate venture

68

Obtenir la qualification « entreprise innovante » requise par les FCPI.

71

Étapes de la levée de fonds

73

Identification des investisseurs

74

Présentations et réunions de travail

74

Passage en comité d’investissement

75

Négociations

75

Obtention d’une lettre d’intention ou term sheet

75

Due diligences

76

Closing et versement des fonds

77

Actions de préférence

77

Caractéristiques

78

Création des actions de préférence

81

Valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OC…)

82

Les bons de souscription d’actions (BSA)

83

Les obligations convertibles (OC)

85

Les obligations avec bons de souscription

86

Une protection légale : la masse des porteurs

86

Pacte d’actionnaires

87

Définition

87

Durée du pacte

87

Objectifs

87

Contenu du pacte

88

CHAPITRE 4 INTRODUCTION EN BOURSE (IPO)

93

Objectifs

94

Processus d’introduction

95

Étapes

95

Rôle des différents intervenants

96

Choix du marché d’introduction : Euronext ou Alternext ?

97

Euronext : un marché réglementé unique

97

Alternext : un marché non réglementé pour les PME

98

EnterNext

100

Tableau comparatif

100

Information diffusée au marché: le prospectus

101

Quand établir un prospectus ?

102

Rédaction du prospectus et contrôle par le commissaire aux comptes

102

Processus d’enregistrement et d’obtention du visa AMF

105

Publication

106

Un prospectus unique européen

106

Obligations résultant de la cotation

107

Information permanente

108

Information périodique – Inscription sur Alternext

110

Information périodique – Inscription sur Euronext

110

Établissement du document de référence,
document facultatif

114

Coûts

115

Coût de l’introduction

115

Coûts récurrents

115

Autres coûts

116

Fiscalité des particuliers

116

Réductions d’impôts

116

Imposition des plus-values de cession .

117

PARTIE 2 DISPOSITIFS FISCAUX
POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

119

CHAPITRE 5 DÉFINITION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

120

Activité de R & D: définitions et critères d’éligibilité

120

Périmètre des activités de recherche

120

Critères d’éligibilité

121

Activité d’innovation : définition et critères d’éligibilité

123

Travaux éligibles : opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

123

Dans la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, quelles sont les activités éligibles ?

127

Conception de prototypes ou d’installations pilotes : activité de recherche
ou d’innovation ?

128

Prototypes ou installations pilotes de R & D : définitions.

128

La frontière entre R & D et innovation

129

La qualification de l’opération : R & D ou innovation

130

CHAPITRE 6 STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI)

131

Conditions pour être qualifiée JEI

132

Être une PME.

134

Être âgée de moins de 8 ans

135

Engager un volume minimal de dépenses de recherche (hors cas particulier des JEU)

136

Être détenue à hauteur de 50 % par des personnes physiques ou assimilées

138

Exercer une activité nouvelle

139

Les Jeunes entreprises universitaires ou JEU : une catégorie de JEI

140

Allégements de charges sociales

140

Mandataires et salariés ouvrant droit à l’exonération

141

Des Cotisations exonérées plafonnées

143

Cotisations exonérées

144

Modalités d’application des plafonds

144

Durée de l’exonération

146

Règles de non-cumul

146

Allégements fiscaux

146

Exonération d’impôt sur les sociétés

147

Allégement facultatif d’impôts locaux

147

Les cumuls d’aides

148

Limites du dispositif : plafond des aides de minimis

149

Plus-values de cessions de titres de JEI

157

Nouvelles règles d’imposition depuis le 1er janvier 2014

157

Plus-values exonérées d’impôt sur la plus-value jusqu’au 31 décembre 2013

158

Option pour le statut de JEI

158

Sécurisation du dispositif

159

La demande d’avis préalable ou rescrit JEI

159

L’organisation de la R & D

163

Sortie ou perte du statut

163

Volet fiscal

163

Volet social

163

Statut « Young innovative Company » au niveau européen

165

Encadrement des aides d’État : principes.

En ligne

Dispositions communes

En ligne

Aides en faveur de l’accès des PME au financement

En ligne

Aides en faveur des jeunes pousses

En ligne

Aides à la RDI visées par le nouveau RGEC

En ligne

Cumul des aides

En ligne

CHAPITRE 7 CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

166

Entreprises éligibles

167

Entreprises bénéficiaires

167

Le mécanisme optionnel supprimé par la loi de finances 2008

167

Dépenses éligibles

169

Territorialité

169

Dépenses de recherche externalisées

169

Dépenses de personnel

176

Traitement des subventions et des avances remboursables

186

Liste des dépenses retenues

188

Calcul du CIR et modalités de déclaration

194

Calcul du CIR

194

Obligations déclaratives

194

Suppression du mécanisme optionnel du CIR depuis 2008 et droit au CIR

196

Utilisation du CIR

197

Régime général

197

Remboursement immédiat du CIR

198

Mobilisation du CIR

202

Préfinancement CIR

204

Comptabilisation du CIR

205

Cas particuliers : intégration fiscale, opérations de restructuration

206

Contrôle fiscal et sécurisation du dispositif

206

Délai de reprise

206

Contrôle fiscal CIR

206

Les dispositifs existants permettant de sécuriser le CIR

208

Conseils pour une plus grande sécurité

212

CHAPITRE 8 CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION (CII)

216

Entreprises éligibles

217

Entreprises bénéficiaires

217

Activité éligible

218

Dépenses éligibles

218

Territorialité

218

Liste des dépenses retenues

219

Calcul du CII et modalités de déclaration

222

Utilisation et cumul d’aides

223

Sécurisation : le rescrit fiscal

223

PARTIE 3 GESTION DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

225

CHAPITRE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

226

Choix d’un nom

226

Critères de choix d’un nom

227

Démarche de recherche de nom

227

Recherche d’antériorité

228

Dépôt d’un brevet

228

Que peut-on breveter ?

229

À qui appartient le brevet ?

230

Recherche d’antériorité

232

Contenu d’une demande de brevet

233

Procédure de dépôt : étapes et coût

235

Licences de brevet-contrefaçons

239

Protection des logiciels par le droit d’auteur

241

Dépôt auprès d’un organisme spécialisé

241

Dépôt auprès d’un huissier

241

Dépôt d’une marque

242

Pourquoi déposer une marque ?

242

Enregistrement d’une marque française

243

Marques communautaires et internationales

245

Engagements de confidentialité

246

Dépôt d’un nom de domaine

246

Enregistrement en « .com »

246

Enregistrement en « .fr »

246

Enregistrement en « .eu »

247

CHAPITRE 10 CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ

248

Devenir entrepreneur : les mesures d’accompagnement

248

Statut des chercheurs et loi sur l’innovation

248

Statut national d’étudiant-entrepreneur

250

Dispositifs pour les salariés créateurs d’entreprise

252

Dispositif Pôle Emploi d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise

255

Choix de la forme juridique et création de la société

257

Société à responsabilité limitée – SARL

259

Société par actions simplifiées – SAS

261

Société anonyme – SA

266

Démarches de création

270

Où domicilier son entreprise ?

271

Aspects fiscaux

272

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

272

Impôt sur la fortune (ISF)

277

Logement des titres dans un Pacte Dutreil

281

Logement des titres dans un PEA

282

CHAPITRE 11 RESPONSABILITÉ ET PROTECTION DES DIRIGEANTS

287

Responsabilité des dirigeants

287

Responsabilité civile

288

Responsabilité pénale

289

Protection des dirigeants

289

Assurances

289

Choix du régime matrimonial

292

Environnement réglementaire

293

CHAPITRE 12 RECRUTER SON ÉQUIPE

294

Convention collective

294

La convention collective de l’entreprise

294

Pour les Jeunes entreprises innovantes

296

Recrutement

298

Contrat de travail : les clauses adaptées aux Jeunes entreprises innovantes

298

Les contrats particuliers

302

Les conséquences du recrutement : les dépassements de seuils d’effectif

306

CHAPITRE 13 RÉMUNÉRER ET FIDÉLISER SON ÉQUIPE

308

Les outils de rémunération

308

Faire accéder l’équipe au capital

309

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

309

Stock-options

314

Attribution d’actions gratuites

321

Norme IFRS 2 : impact « non cash » mais une incidence pour les actionnaires

328

Synthèse et instruments comparés

330

Participation : dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

333

Champ d’application

En ligne

Mise en place et modalités d’application

En ligne

Régimes fiscal et social

En ligne

Intéressement : pour associer l’équipe aux performances de l’entreprise

333

Champ d’application

En ligne

Mise en place et modalités d’application

En ligne

Régimes fiscal et social

En ligne

Plan d’épargne entreprise : un outil de fidélisation et de défiscalisation

333

Champ d’application et bénéficiaires

En ligne

Mise en place et modalités d’application

En ligne

Régimes fiscal et social

En ligne

CHAPITRE 14 INCUBATEURS ET AUTRES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT

334

Les différentes structures d’accompagnement

334

Incubateurs, pépinières, accélérateurs, etc

334

Que peut m’apporter une structure d’accompagnement ?

335

Quelques structures d’accompagnement

336

Les organismes d’aide au transfert de technologies

336

Les Sociétés d’accélération et de transfert de technologie (SATT)

338

Les pôles de compétitivité

339

Quelques incubateurs en biotechnologies

340

Quelques incubateurs généralistes

341

Quelques incubateurs et accélérateurs High-Tech

342

D’autres initiatives de l’État

346

Concours et conférences, associations, médias

347

Concours et conférences

347

Associations

348

Médias spécialisés en innovation

351

CHAPITRE 15 AIDES ET SUBVENTIONS

353

Tableau récapitulatif des aides

354

Aides à la création et à l’amorçage

356

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)

356

Aide à la création d’entreprise innovante

356

Bourse French Tech

357

Prêts d’honneur

357

Interventions Bpifrance en garantie et financement bancaire

358

Aides à l’innovation

359

Aides Bpifrance

359

Interventions Bpifrance en garantie ou en financement bancaire

360

Aides de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France

362

Aides de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

364

Projets collaboratifs

365

Accès aux fonds européens

368

Aides au recrutement

371

Aide à l’investissement en matériel

372

Aides à l’international

373

Assurance prospection COFACE

373

Dispositifs Bpifrance

375

Volontariat international en entreprise (VIE)

376

Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale

376

Crédit d’impôt jeux vidéo (CIJV)

377

Entreprises éligibles

378

Modalités d’application

378

Dépenses éligibles

379

Calcul et utilisation

379