Une nouvelle édition du guide de la jeune entreprise innovante

guide de la jeune entreprise innovante

Les éditions Dunod publieront le 28 janvier 2015 une 3ème édition, entièrement refondue, complétée et actualisée, de l’ouvrage de Lison Chouraki paru pour la premère fois en 2006. Le Guide de la jeune entreprise innovante a pour ambition de regrouper en un seul ouvrage l’ensemble des informations juridiques, sociales, fiscales, comptables et financières utiles à la création et au développement d’une start-up , ainsi que de nombreux conseils pratiques.

Pour en savoir plus : le communiqué de presse de Dunod

En complément du guide, papier ou électronique, ce site publiera des mises à jour et des articles sur les mêmes thèmes.

Voici le sommaire de cette nouvelle édition :

PARTIE 1 : FINANCEMENT ET VALORISATION
DE L’ENTREPRISE INNOVANTE

3

CHAPITRE 1 BUSINESS PLAN

4

Validation préalable du projet

4

Réaliser une étude de marché
4
Valider la faisabilité technique du projet
6

Rédaction du business plan

7

Préserver la confidentialité
7
Rédiger et mettre à jour son business plan
7
Contenu du business plan
8
Préparer un Executive Summary
14

Prévisions financières

14

Modéliser l’évolution de son entreprise
15
Compte de résultat prévisionnel et capacité d’autofinancement
16
Tableau de financement prévisionnel
16

CHAPITRE 2 VALORISATION DE L’ENTREPRISE INNOVANTE

17

Contexte général d’évaluation d’une jeune entreprise innovante

18

Les notions incontournables d’évaluation

20

Différentes notions de valeur : valeur en l’état actuel, valeur potentielle, valeur stratégique
20
Entrée d’un investisseur et création de valeur
22

Les approches usuelles d’évaluation d’entreprise.

23

Les approches intrinsèques : évaluation par l’actualisation des flux de trésorerie futurs
23
Les approches analogiques
32
Les limites des approches classiques d’évaluation dans le cadre des entreprises
innovantes
35

Approches adaptées aux jeunes entreprises innovantes

36

Approche d’évaluation indirecte : valorisation des actifs immatériels
36
Approche de la valeur globale par la méthode des options réelles
39

Conclusion

51

CHAPITRE 3 FINANCEMENT PRIVÉ OU PRIVATE EQUITY

53

Business angels

54

Crowdfunding

56

Le crowdfunding equity
57
La réglementation.
58

Capital-risque

61

Quand recourir au capital-risque ?
61
Faut-il faire appel à un conseiller en levée de fonds ?.
61
Les différents types de fonds d’investissements (FCPR, FCPI, etc.).
63
Le corporate venture
68
Obtenir la qualification « entreprise innovante » requise par les FCPI.
71


Étapes de la levée de fonds

73

Identification des investisseurs
74
Présentations et réunions de travail
74
Passage en comité d’investissement
75
Négociations
75
Obtention d’une lettre d’intention ou term sheet
75
Due diligences
76
Closing et versement des fonds
77

Actions de préférence

77

Caractéristiques
78
Création des actions de préférence
81

Valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OC…)

82

Les bons de souscription d’actions (BSA)
83
Les obligations convertibles (OC)
85
Les obligations avec bons de souscription
86
Une protection légale : la masse des porteurs
86

Pacte d’actionnaires

87

Définition
87
Durée du pacte
87
Objectifs
87
Contenu du pacte
88

CHAPITRE 4 INTRODUCTION EN BOURSE (IPO)

93

Objectifs

94

Processus d’introduction

95

Étapes
95
Rôle des différents intervenants
96

Choix du marché d’introduction : Euronext ou Alternext ?

97

Euronext : un marché réglementé unique
97
Alternext : un marché non réglementé pour les PME
98
EnterNext
100
Tableau comparatif
100

Information diffusée au marché: le prospectus

101

Quand établir un prospectus ?
102
Rédaction du prospectus et contrôle par le commissaire aux comptes
102
Processus d’enregistrement et d’obtention du visa AMF
105
Publication
106
Un prospectus unique européen
106

Obligations résultant de la cotation

107

Information permanente
108
Information périodique – Inscription sur Alternext
110
Information périodique – Inscription sur Euronext
110
Établissement du document de référence,
document facultatif
114

Coûts

115

Coût de l’introduction
115
Coûts récurrents
115
Autres coûts
116

Fiscalité des particuliers

116

Réductions d’impôts
116
Imposition des plus-values de cession .
117

PARTIE 2 DISPOSITIFS FISCAUX
POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

119

CHAPITRE 5 DÉFINITION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

120

Activité de R & D: définitions et critères d’éligibilité

120

Périmètre des activités de recherche
120
Critères d’éligibilité
121

Activité d’innovation : définition et critères d’éligibilité

123

Travaux éligibles : opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
123
Dans la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, quelles sont les activités éligibles ?
127

Conception de prototypes ou d’installations pilotes : activité de recherche
ou d’innovation ?

128

Prototypes ou installations pilotes de R & D : définitions.
128
La frontière entre R & D et innovation
129
La qualification de l’opération : R & D ou innovation
130

CHAPITRE 6 STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI)

131

Conditions pour être qualifiée JEI

132

Être une PME.
134
Être âgée de moins de 8 ans
135
Engager un volume minimal de dépenses de recherche (hors cas particulier des JEU)
136
Être détenue à hauteur de 50 % par des personnes physiques ou assimilées
138
Exercer une activité nouvelle
139

Les Jeunes entreprises universitaires ou JEU : une catégorie de JEI

140

Allégements de charges sociales

140

Mandataires et salariés ouvrant droit à l’exonération
141

Des Cotisations exonérées plafonnées

143

Cotisations exonérées
144
Modalités d’application des plafonds
144
Durée de l’exonération
146
Règles de non-cumul
146

Allégements fiscaux

146

Exonération d’impôt sur les sociétés
147
Allégement facultatif d’impôts locaux
147
Les cumuls d’aides
148
Limites du dispositif : plafond des aides de minimis
149

Plus-values de cessions de titres de JEI

157

Nouvelles règles d’imposition depuis le 1er janvier 2014
157
Plus-values exonérées d’impôt sur la plus-value jusqu’au 31 décembre 2013
158

Option pour le statut de JEI

158

Sécurisation du dispositif

159

La demande d’avis préalable ou rescrit JEI
159
L’organisation de la R & D
163

Sortie ou perte du statut

163

Volet fiscal
163
Volet social
163


Statut « Young innovative Company » au niveau européen

165

Encadrement des aides d’État : principes.
En ligne
Dispositions communes
En ligne
Aides en faveur de l’accès des PME au financement
En ligne
Aides en faveur des jeunes pousses
En ligne
Aides à la RDI visées par le nouveau RGEC
En ligne
Cumul des aides
En ligne

CHAPITRE 7 CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

166

Entreprises éligibles

167

Entreprises bénéficiaires
167
Le mécanisme optionnel supprimé par la loi de finances 2008
167

Dépenses éligibles

169

Territorialité
169
Dépenses de recherche externalisées
169
Dépenses de personnel
176
Traitement des subventions et des avances remboursables
186
Liste des dépenses retenues
188

Calcul du CIR et modalités de déclaration

194

Calcul du CIR
194
Obligations déclaratives
194
Suppression du mécanisme optionnel du CIR depuis 2008 et droit au CIR
196

Utilisation du CIR

197

Régime général
197
Remboursement immédiat du CIR
198
Mobilisation du CIR
202
Préfinancement CIR
204

Comptabilisation du CIR

205

Cas particuliers : intégration fiscale, opérations de restructuration

206

Contrôle fiscal et sécurisation du dispositif

206

Délai de reprise
206
Contrôle fiscal CIR
206
Les dispositifs existants permettant de sécuriser le CIR
208
Conseils pour une plus grande sécurité
212

CHAPITRE 8 CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION (CII)

216

Entreprises éligibles

217

Entreprises bénéficiaires
217
Activité éligible
218

Dépenses éligibles

218

Territorialité
218
Liste des dépenses retenues
219

Calcul du CII et modalités de déclaration

222

Utilisation et cumul d’aides
223
Sécurisation : le rescrit fiscal
223

PARTIE 3 GESTION DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

225

CHAPITRE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

226

Choix d’un nom

226

Critères de choix d’un nom
227
Démarche de recherche de nom
227
Recherche d’antériorité
228

Dépôt d’un brevet

228

Que peut-on breveter ?
229
À qui appartient le brevet ?
230
Recherche d’antériorité
232
Contenu d’une demande de brevet
233
Procédure de dépôt : étapes et coût
235
Licences de brevet-contrefaçons
239

Protection des logiciels par le droit d’auteur

241

Dépôt auprès d’un organisme spécialisé
241
Dépôt auprès d’un huissier
241

Dépôt d’une marque

242

Pourquoi déposer une marque ?
242
Enregistrement d’une marque française
243
Marques communautaires et internationales
245

Engagements de confidentialité

246

Dépôt d’un nom de domaine

246

Enregistrement en « .com »
246
Enregistrement en « .fr »
246
Enregistrement en « .eu »
247

CHAPITRE 10 CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ

248

Devenir entrepreneur : les mesures d’accompagnement

248

Statut des chercheurs et loi sur l’innovation
248
Statut national d’étudiant-entrepreneur
250
Dispositifs pour les salariés créateurs d’entreprise
252
Dispositif Pôle Emploi d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise
255

Choix de la forme juridique et création de la société

257

Société à responsabilité limitée – SARL
259
Société par actions simplifiées – SAS
261
Société anonyme – SA
266
Démarches de création
270
Où domicilier son entreprise ?
271

Aspects fiscaux

272

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
272
Impôt sur la fortune (ISF)
277
Logement des titres dans un Pacte Dutreil
281
Logement des titres dans un PEA
282

CHAPITRE 11 RESPONSABILITÉ ET PROTECTION DES DIRIGEANTS

287

Responsabilité des dirigeants

287

Responsabilité civile
288
Responsabilité pénale
289

Protection des dirigeants

289

Assurances
289
Choix du régime matrimonial
292
Environnement réglementaire
293

CHAPITRE 12 RECRUTER SON ÉQUIPE

294

Convention collective

294

La convention collective de l’entreprise
294
Pour les Jeunes entreprises innovantes
296

Recrutement

298

Contrat de travail : les clauses adaptées aux Jeunes entreprises innovantes
298
Les contrats particuliers
302
Les conséquences du recrutement : les dépassements de seuils d’effectif
306

CHAPITRE 13 RÉMUNÉRER ET FIDÉLISER SON ÉQUIPE

308

Les outils de rémunération

308

Faire accéder l’équipe au capital

309

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
309
Stock-options
314
Attribution d’actions gratuites
321
Norme IFRS 2 : impact « non cash » mais une incidence pour les actionnaires
328
Synthèse et instruments comparés
330

Participation : dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

333

Champ d’application
En ligne
Mise en place et modalités d’application
En ligne
Régimes fiscal et social
En ligne

Intéressement : pour associer l’équipe aux performances de l’entreprise

333

Champ d’application
En ligne
Mise en place et modalités d’application
En ligne
Régimes fiscal et social
En ligne

Plan d’épargne entreprise : un outil de fidélisation et de défiscalisation

333

Champ d’application et bénéficiaires
En ligne
Mise en place et modalités d’application
En ligne
Régimes fiscal et social
En ligne

CHAPITRE 14 INCUBATEURS ET AUTRES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT

334

Les différentes structures d’accompagnement

334

Incubateurs, pépinières, accélérateurs, etc
334
Que peut m’apporter une structure d’accompagnement ?
335

Quelques structures d’accompagnement

336

Les organismes d’aide au transfert de technologies
336
Les Sociétés d’accélération et de transfert de technologie (SATT)
338
Les pôles de compétitivité
339
Quelques incubateurs en biotechnologies
340
Quelques incubateurs généralistes
341
Quelques incubateurs et accélérateurs High-Tech
342
D’autres initiatives de l’État
346

Concours et conférences, associations, médias

347

Concours et conférences
347
Associations
348
Médias spécialisés en innovation
351

CHAPITRE 15 AIDES ET SUBVENTIONS

353

Tableau récapitulatif des aides

354

Aides à la création et à l’amorçage

356

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
356
Aide à la création d’entreprise innovante
356
Bourse French Tech
357
Prêts d’honneur
357
Interventions Bpifrance en garantie et financement bancaire
358

Aides à l’innovation

359

Aides Bpifrance
359
Interventions Bpifrance en garantie ou en financement bancaire
360
Aides de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France
362
Aides de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
364
Projets collaboratifs
365
Accès aux fonds européens
368

Aides au recrutement

371

Aide à l’investissement en matériel

372

Aides à l’international

373

Assurance prospection COFACE
373
Dispositifs Bpifrance
375
Volontariat international en entreprise (VIE)
376
Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
376

Crédit d’impôt jeux vidéo (CIJV)

377

Entreprises éligibles
378
Modalités d’application
378
Dépenses éligibles
379
Calcul et utilisation
379

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