Article paru dans l’Express le 12/02/2015

FPCI, FCPI… que recouvrent ces divers acronymes ? Quelles sont les règles de fonctionnement de ces différents fonds et les attentes des investisseurs ? Extraits du Guide de la jeune entreprise innovante, de Lison Chouraki, aux éditions Dunod.

Un fonds (FCPI, FCPR, etc.) est un produit financier. À la création, la société de gestion du fonds va concevoir ce produit, puis aller lever elle-même des fonds auprès d’investisseurs intéressés par ce produit financier. Chaque produit d’investissement est conçu pour cibler certaines catégories d’investisseurs : institutionnels, banques, assurances, entrepreneurs, particuliers…

Les FCPI agrègent des sommes inférieures à 20 K€ en moyenne, investies par des souscripteurs qui cherchent des économies d’impôt. Les FCPI, les FIP, et a fortiori les fonds ISF, sont des fonds de défiscalisation levant annuellement des fonds grâce à un réseau de collecte. En contrepartie, les FCPI et les FIP ont des contraintes d’investissement légales obligatoires.
À l’inverse, les FCPR n’offrent pas d’avantage fiscal à l’entrée. La levée de fonds des FCPR dépend des performances du fonds. Les FCPR n’ont pas de contraintes légales. Ils ont des contraintes réglementaires édictées dans un règlement, qui est un contrat avec le souscripteur. Le prix des tickets moyens est de 1 M€.

Les FCPR allégés, nouvellement dénommés FPCI

Les FCPR ont été institués en 1988 avec comme objectif de se rapprocher le plus possible des LLP (Limited Partnerships) américains. Ils n’ont pas la personnalité juridique. Ils sont transparents fiscalement (chaque investisseur est imposé selon les règles de son pays). Ils sont destinés à lever de l’argent auprès d’institutionnels (fonds de pension, sociétés d’assurance, fonds de fonds, etc.).

Les FCPR ont généralement une durée de 10 ans, pouvant être prorogée par la société de gestion pour une ou deux périodes successives de 1 an chacune avec l’accord des souscripteurs (appelés « Limited Partners » ou LPs). Ils comportent généralement trois périodes :

• la période d’investissement qui dure de 2 à 4 ans pendant laquelle le portefeuille est constitué ;
• la période de maturation qui dure de 4 à 6 ans pendant laquelle le portefeuille évolue et reçoit des investissements complémentaires qui ont été réservés à cet effet sur le montant global du fonds ;
• la période de liquidation qui dure de 1 à 2 ans pendant laquelle la société de gestion cherche à liquider son portefeuille.

Une société de gestion gère typiquement trois fonds en même temps, un dans chaque période. Son équipe part sur les routes pour lever un nouveau fonds lorsque la période d’investissement est terminée (c’est-à-dire que l’addition des sommes investies et des réserves prévues se rapproche de 100 % du fonds).

Un pourcentage de ce fonds, appelé management fee, en général pas très éloigné de 2 % annuel, est prélevé par la société de gestion pour la financer.

À la différence du FCPI ou du FIP, le FPCI ne dispose pas d’un avantage fiscal à l’entrée.

Les FCPI

Les FCPI ont été créés en 1997. Ils résultent du constat d’un désengagement croissant des institutionnels du capital-risque français et européen, ceux-ci préférant investir dans le LBO (Leveraged Buy-Out) moins risqué. Les statistiques de l’AFIC leur donnent d’ailleurs raison puisque la rentabilité moyenne du VC en Europe est négative alors qu’elle est d’environ 15 % aux États-Unis (Le LBO européen est plus rentable que son équivalent américain).

Il s’agit donc d’aller chercher l’argent auprès du grand public. Pour cela, il est nécessaire de s’associer à des réseaux qui disposent de cet accès au public, les sociétés d’assurance et les banques, qui vont donc distribuer ces produits financiers auprès de leurs clients. La société de gestion passe un accord avec un ou plusieurs de ces acteurs et de cette façon collecte tous les ans un montant variable, provenant de l’attrait fiscal de ces produits.

En investissant dans un FCPI (ou dans un FIP) et sous réserve de conserver ses parts pendant au moins cinq ans, le souscripteur bénéficie d’un avantage sur l’ISF ou sur l’impôt sur le revenu (au choix). Pour l’IR, la réduction d’impôt est de 18 % de la somme engagée, avec un investissement plafonné à 12 000 € pour une personne seule (le double pour un couple), soit une réduction de 2 160 € (4 320 € pour un couple). Cette réduction entredans le plafonnement global des niches à 10 000 €. Pour l’ISF, l’avantage s’élève à 50 % des montants investis dans la limite de 18 000 € de déduction.

En contrepartie de l’avantage fiscal, cet argent doit être investi rapidement, les FCPI (et les FIP) ont des délais légaux à respecter pour investir ou réinvestir. Le délai accordé pour atteindre le quota d’investissement de 60 % est de 32 mois : les sociétés de gestion disposent de 8 mois pour effectuer les souscriptions de parts auprès des investisseurs, puis de 24 mois pour investir les sommes collectées. S’agissant des fonds constitués à partir du 1er janvier 2014, le quota d’investissement est de 70 %1 et doit être atteint dans un délai de 44 mois : les sociétés de gestion disposent de 14 mois pour effectuer les souscriptions de parts auprès des investisseurs, puis de 30 mois pour investir les sommes collectées. /p>

Ces produits ont une durée de vie de 8 ans, renouvelable deux fois 1 an, soit un maximum de 10 ans et sont mis en place par une équipe de gestion tous les ans. Un FCPI peut, et généralement doit, investir dans une société d’un fonds de génération antérieure. Les frais de gestion prélevés sont nettement supérieurs à ceux d’un FCPR car il faut également rémunérer le travail du réseau de collecte (banque ou assurance).

Un autre véhicule d’investissement : les holdings ISF

Ces fonds sont créés spécifiquement pour la défiscalisation ISF. Les fonds peuvent représenter plusieurs dizaines de millions d’euros. Les holdings ISF investissent tout ou partie de leur capital dans des PME au sens communautaire, non cotées, éligibles aux dispositions de la loi TEPA.

On distingue deux types de holdings ISF :

• la holding passive a pour objet exclusif la détention de participations dans des sociétés opérationnelles
• la holding animatrice est, en plus, une holding qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales.

Les souscriptions dans une holding animatrice n’ouvrent droit à l’avantage fiscal que si celle-ci est créée et contrôle une société depuis au moins 12 mois. Les détenteurs de parts de holdings ISF bénéficient d’une réduction d’ISF de 50 % des sommes investies par les holdings ISF dans des PME éligibles, dans une limite de 45 000 € par an.